Arrêté du 13 septembre 2005 portant délégation de signature pour la direction bancaire

Version INITIALE

NOR : ECOK0500064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/13/ECOK0500064A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Délégation est donnée à M. Marc Desjardins, chef de service, adjoint au directeur de la direction bancaire, à l'effet de signer :
- en cas d'absence ou d'empêchement du directeur, pour l'ensemble de la direction bancaire, les documents, pièces, contrats et actes énumérés à l'article 1er et à l'article 2 du présent arrêté ;
- seul, les documents, pièces, contrats et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté, en lieu et place de l'un des responsables de départements mentionnés à l'article 4 suivant en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.