Décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur les ingrédients cosmétiques à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Version INITIALE

NOR : SANM0422733S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/7/9/SANM0422733S/jo/article_5

Texte n°29

Article 5


La fonction de membre du groupe de travail ouvre droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 2-928 du 22 septembre 2000.