Article 6
La décision n° 2001-153 du 31 décembre 2001 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les ingrédients cosmétiques est abrogée.
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Française
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NOR : SANM0422733S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/7/9/SANM0422733S/jo/article_6
Texte n°29
La décision n° 2001-153 du 31 décembre 2001 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les ingrédients cosmétiques est abrogée.
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