Décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur les ingrédients cosmétiques à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Version INITIALE

NOR : SANM0422733S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/7/9/SANM0422733S/jo/article_6

Texte n°29

Article 6


La décision n° 2001-153 du 31 décembre 2001 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les ingrédients cosmétiques est abrogée.