Article 4
Le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation de la publicité, des produits cosmétiques et des biocides.
Décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur les ingrédients cosmétiques à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANM0422733S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/7/9/SANM0422733S/jo/article_4
Texte n°29