Décret n° 2005-1181 du 14 septembre 2005 portant publication de l'accord relatif à la coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en matière de prévention et de lutte contre les maladies infectieuses émergentes, signé à Pékin le 9 octobre 2004 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0530071D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/14/MAEJ0530071D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/14/2005-1181/jo/article_1

Texte n°5

Décret n° 2005-1181 du 14 septembre 2005 portant publication de l'accord relatif à la coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en matière de prévention et de lutte contre les maladies infectieuses émergentes, signé à Pékin le 9 octobre 2004 (1)

Article 1


L'accord relatif à la coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en matière de prévention et de lutte contre les maladies infectieuses émergentes, signé à Pékin le 9 octobre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.