Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 août 1999 portant majoration des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Version INITIALE

NOR : MENF0102677A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/27/MENF0102677A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 2 août 1999 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Après les mots : « aux conseillers d'administration scolaire et universitaire » sont ajoutés les mots : « et aux personnels de direction, proviseurs vie scolaire ».