Arrêté du 8 juillet 2004 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2004

Version INITIALE

NOR : AGRM0401561A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/8/AGRM0401561A/jo/article_snum1

Texte n°22


A. - Zone économique exclusive de la Norvège
(Nord 62° Nord)


2 035 tonnes sont attribuées aux navires adhérents de l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord).


B. - Zone CIEM I et II b


1 266 tonnes sont attribuées aux navires adhérents de l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord).