Arrêté du 8 juillet 2004 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2004

Version INITIALE

NOR : AGRM0401561A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/8/AGRM0401561A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


Le quota de lieu noir (Pollachius virens) alloué à la France en zone économique exclusive de la Norvège est, pour l'année 2004, réparti ainsi qu'il suit :
414 tonnes sont attribuées aux navires adhérents de l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord).