Article 2
Les quotas de cabillaud (Gadus morhua) alloués à la France en zone économique exclusive de la Norvège et dans les zones CIEM I et II b, pour l'année 2004, sont répartis ainsi qu'il suit :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM0401561A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/8/AGRM0401561A/jo/article_2
Texte n°22
Les quotas de cabillaud (Gadus morhua) alloués à la France en zone économique exclusive de la Norvège et dans les zones CIEM I et II b, pour l'année 2004, sont répartis ainsi qu'il suit :
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