Arrêté du 2 mai 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur le panel « ressources et conditions de vie »

Version INITIALE

NOR : ECOS0550023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/2/ECOS0550023A/jo/article_3

Texte n°92

Article 3


Les catégories d'informations traitées chaque année concernent respectivement :
- la composition du ménage ;
- la garde et la scolarité des enfants ;
- le logement : type d'habitation, statut d'habitation, conditions de logement, coût du logement ;
- les conditions de vie : équipement du ménage, difficultés financières, recours au crédit, épargne ;
- les revenus du ménage : prestations familiales ou sociales, revenus d'activité (salaires, revenus d'indépendants), revenus de remplacement (chômage, préretraite ou retraite) ;
- revenus immobiliers, fonciers ou financiers, bourses d'études, transferts monétaires reçus (ou versés) par (ou à) d'autres ménages, impôts et cotisations sociales ;
- les éléments de biographie et de formation : nationalité, diplôme, enfants et personnes à charge ;
- la vie professionnelle : historique et description de l'activité (dont profession ou dernière profession exercée) ;
- la santé : existence de maladie ou handicap, accès aux soins.
Les noms et adresses des personnes interrogées ne sont pas saisis informatiquement.