Arrêté du 2 mai 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur le panel « ressources et conditions de vie »

Version INITIALE

NOR : ECOS0550023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/2/ECOS0550023A/jo/article_2

Texte n°92

Article 2


L'enquête a pour objectifs, d'une part, la production d'indicateurs structurels de la Commission européenne dans les domaines de la répartition des revenus, de la pauvreté et de l'exclusion dans les Etats membres et, d'autre part, la constitution d'une base de données sur les revenus et les conditions de vie, dans le cadre d'un échantillon d'individus suivis dans le temps en vue d'études comparatives et temporelles sur les inégalités et sur le rôle des politiques sociales et fiscales dans la redistribution.