Article 3
A l'article 10 de l'arrêté du 21 juillet 1994 susvisé, au lieu de la phrase : « - navigation (épreuves éliminatoires) », lire : « - navigation (épreuve éliminatoire) ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRK0370023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/5/SPRK0370023A/jo/article_3
Texte n°35
A l'article 10 de l'arrêté du 21 juillet 1994 susvisé, au lieu de la phrase : « - navigation (épreuves éliminatoires) », lire : « - navigation (épreuve éliminatoire) ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.