Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme

Version INITIALE

NOR : SPRK0370023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/5/SPRK0370023A/jo/article_4

Texte n°35

Article 4


A l'article 11 de l'arrêté du 21 juillet 1994 susvisé, après la phrase : « - une copie du livret de formation comportant le rapport du conseiller pédagogique », est ajoutée la phrase : « - l'attestation de réussite au tronc commun, ou le justificatif d'un titre admis en équivalence ».