Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme

Version INITIALE

NOR : SPRK0370023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/5/SPRK0370023A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


A l'article 3 de l'arrêté du 21 juillet 1994 susvisé, au lieu de la phrase : « une demande d'inscription établie sur un diplôme normalisé comportant une photographie d'identité. », lire : « une demande d'inscription établie sur un imprimé normalisé comportant une photographie d'identité ».