Arrêté du 10 avril 2002 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2000 et portant extension du traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la collecte des fiches de travail, aux directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à la direction interrégionale Antilles-Guyane de l'INSEE

Version INITIALE

NOR : ECOS0250011A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/10/ECOS0250011A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2000 est modifié comme suit :
« Il est créé dans chacune des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ainsi qu'à la direction interrégionale Antilles-Guyane de l'INSEE un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la collecte des fiches de travail. »