Article 3
Le titre II de l'arrêté du 20 décembre 2000 susvisé portant sur l'admission des élèves en formation promotionnelle et les articles 3 et 4 sont supprimés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : INDI0420620A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/11/INDI0420620A/jo/article_3
Texte n°2
Le titre II de l'arrêté du 20 décembre 2000 susvisé portant sur l'admission des élèves en formation promotionnelle et les articles 3 et 4 sont supprimés.
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