Article 4
Dans le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 20 décembre 2000 susvisé, les mots : « de titres jugés équivalents » sont remplacés par les mots : « d'un titre jugé équivalent ».
Arrêté du 11 mai 2004 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2000 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale, promotionnelle et de spécialisation de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
NOR : INDI0420620A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/11/INDI0420620A/jo/article_4
Texte n°2