Article 6
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission consultative d'aide à la première exposition et au premier catalogue
NOR : MCCI0400025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/14/MCCI0400025A/jo/article_6
Texte n°37