LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1)

Version INITIALE

NOR : SANX0300139L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/12/18/SANX0300139L/jo/article_67

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/12/18/2003-1199/jo/article_67

Texte n°1

LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1)

Article 67


Pour 2003, les objectifs révisés de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :


(En
milliards
d'euros)


Maladie, maternité, invalidité et décès


138,1


Vieillesse et veuvage


140,7


Accidents du travail


9,5


Famille


44