Arrêté du 9 novembre 2005 portant extension de l'accord national interprofessionnel triennal, relatif à la chicorée à boisson (campagnes 2005-2006 à 2007-2008), et de l'avenant n° 1 à cet accord, relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2005-2006

Version INITIALE

NOR : AGRP0502564A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/9/AGRP0502564A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Les dispositions de l'avenant n° 1 à cet accord, relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2005-2006, signé le 28 juin 2005, sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).