Décret du 5 février 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0300068D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/5/MCCB0300068D/jo/article_4

Texte n°28

Article 4


L'article 5 est ainsi rédigé :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Geffré, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Geneviève Rialle-Salaber et Catherine Toussaint, sous-directrices, à Mme Florence Ibarra, administratrice civile, à M. Jean-Louis Pastor, chef de mission, à Mmes Carole Etienne, Danielle Fournier et Françoise Huault et à M. Sébastien Bonnard, attachés principaux d'administration centrale, à M. Dominique Langlois, attaché principal des services déconcentrés, à Mmes Sophie Perdrial et Isabelle Avon et à M. Christian Brossard, attachés d'administration centrale, et à Mme Danièle El Kaim, agente contractuelle. »