Décision n° 2002-397 du 25 juin 2002 portant extension de la décision n° 98-606 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'insertion, le développement et l'éducation pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mosaïque

Version INITIALE

NOR : CSAX0201397S

Texte n°65

Article 1


L'article 2 de la décision n° 98-606 du 29 juillet 1998 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »