Délégation est donnée à M. Jacques Meunier, directeur d'études, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces, les contrats, y compris les contrats de prêt action sociale ainsi que les frais de fonctionnement relatifs à l'activité du service juridique et gouvernance de l'IRCANTEC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Meunier, délégation est donnée à Mme Séverine Cardot-Moal ou, en l'absence de cette dernière, à M. David Sanchez, attachés d'administration centrale, à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.