Article 2
Est ouvert sur 2005 un crédit de 8 500 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 7 novembre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0570041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/7/BUDB0570041A/jo/article_2
Texte n°9