Article 1
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 2 500 000 EUR et un crédit de paiement de 8 500 000 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0570041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/7/BUDB0570041A/jo/article_1
Texte n°9
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 2 500 000 EUR et un crédit de paiement de 8 500 000 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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