Arrêté du 7 novembre 2005 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0570041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/7/BUDB0570041A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 2 500 000 EUR et un crédit de paiement de 8 500 000 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.