Arrêté du 25 octobre 2005 portant suppression d'une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : EXTW0500114A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/25/EXTW0500114A/jo/texte

Texte n°10


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 25 octobre 2005, à l'arrêté du 11 février 2003 instituant des régies d'avances auprès des missions économiques et de certains postes de conseiller financier, la régie du Caire est supprimée.