Arrêté du 8 juin 2007 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Biscarrosse (Landes)

Version INITIALE

NOR : DEFL0755536A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/8/DEFL0755536A/jo/article_6

Texte n°8

Article 6


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.