Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 8 juin 2007 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Biscarrosse (Landes)
NOR : DEFL0755536A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/8/DEFL0755536A/jo/article_5
Texte n°8