Article 1
Les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique d'hébergement, prévus à l'article 2 du décret du 6 mars 1996, sont ainsi fixés :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 33 du 09/02/2005 texte numéro 15
Arrêté du 27 janvier 2005 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique d'hébergement versée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR : JUSF0450139A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/27/JUSF0450139A/jo/article_1
Texte n°15