Arrêté du 20 avril 2007 portant habilitation de l'armée de terre du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE0753389A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/20/INTE0753389A/jo/article_3

Texte n°79

Article 3


L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.