Décret n° 2005-908 du 2 août 2005 relatif à la durée du travail dans l'animation

Version INITIALE

NOR : SOCT0511168D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/SOCT0511168D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/2005-908/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


La durée du travail, équivalente à la durée légale, des personnels mentionnés à l'article 1er est fixée, dans le cadre de permanences nocturnes effectuées sur le lieu de travail et comportant des périodes d'inaction, à 2 h 30 pour une durée de présence de onze heures.