Décret n° 2005-908 du 2 août 2005 relatif à la durée du travail dans l'animation

Version INITIALE

NOR : SOCT0511168D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/SOCT0511168D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/2005-908/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


La durée du travail, équivalente à la durée légale, des personnels mentionnés à l'article 1er, amenés à travailler dans le cadre d'un accueil ou d'un accompagnement de groupe avec nuitées rendant leur présence obligatoire nécessaire de jour comme de nuit est fixée à sept heures pour une durée de présence journalière de treize heures.