Arrêté du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Version INITIALE

NOR : AGRF0602370A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/10/AGRF0602370A/jo/article_4

Texte n°53

Article 4


L'annexe 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission en catégorie testée de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 4 du présent arrêté.