L'article 2 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté à :
M. Michel Pupin, attaché principal d'administration centrale, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Auvergne ;
M. Jean-Jacques Haladjian, attaché principal d'administration centrale, directeur territorial bancaire pour la direction régionale Rhône-Alpes ;
M. Jean-Philippe Sarrette, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne. »