Article 6
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juillet 2005 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'attribution des logements réservés aux personnels du ministère de la défense
NOR : DEFD0501018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/15/DEFD0501018A/jo/article_6
Texte n°8