Article 3
Les dispositions concernant l'enseignement de spécialité de mathématiques de la classe terminale de la série littéraire figurant dans l'arrêté du 10 juin 1994 sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 2006-2007.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0501611A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/25/MENE0501611A/jo/article_3
Texte n°33
Les dispositions concernant l'enseignement de spécialité de mathématiques de la classe terminale de la série littéraire figurant dans l'arrêté du 10 juin 1994 sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 2006-2007.
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