Article 4
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juillet 2005 fixant le programme de l'enseignement de spécialité de mathématiques en classe terminale de la série littéraire
NOR : MENE0501611A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/25/MENE0501611A/jo/article_4
Texte n°33