Article 3
Est modifié ainsi qu'il suit l'article 1er de l'arrêté du 16 mai 2006 susvisé pour les variétés « Cool » et « Feed » :
Lire : « Actual » au lieu de : « Cool ».
Lire : « Quartz » au lieu : de « Feed ».
Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
NOR : AGRP0763044A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/3/AGRP0763044A/jo/article_3
Texte n°30