Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Version INITIALE

NOR : AGRP0763044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/3/AGRP0763044A/jo/texte

Texte n°30

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu les arrêtés des 28 juin 1985, 24 mai 1989, 5 juin 1990, 1er juillet 1991, 19 août 1992, 16 avril 1993, 1er juin 1994, 30 juin 1995, 28 mai 1996, 16 mai 1997, 14 octobre 1997, 7 mai 1998, 9 décembre 1998, 6 avril 1999, 26 avril 2000, 11 avril 2001, 18 juin 2002, 31 mars 2003, 8 avril 2004, 3 mai 2005, 16 mai 2006, 1er juin 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section plantes fourragères et à gazon),
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 211 du 12/09/2007 texte numéro 30




  • Est modifiée ainsi qu'il suit la colonne « Responsable(s) du maintien des variétés en sélection conservatrice », pour les variétés suivantes :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 211 du 12/09/2007 texte numéro 30



    Sont modifiés en conséquence les arrêtés ci-après :
    - arrêté du 28 juin 1985 modifié, pour les variétés Fanal, Fuego ;
    - arrêté du 24 mai 1989, pour les variétés Aramo, Franklin ;
    - arrêté du 5 juin 1990 modifié, pour les variétés Herbie, Modesto, Mondelo, Saskia, Seine ;
    - arrêté du 1er juillet 1991 modifié, pour les variétés Cocktail, Rosalin ;
    - arrêté du 19 août 1992, pour la variété Aubisque ;
    - arrêté du 16 avril 1993 modifié, pour les variétés Amadeus, Cheops, Kelvin ;
    - arrêté du 1er juin 1994, pour les variétés Belcampo, Clermont, Starter ;
    - arrêté du 30 juin 1995 modifié, pour les variétés Caddy, Prompt, Ventoux ;
    - arrêté du 28 mai 1996 modifié, pour les variétés Monarque, Topspeed, Vienna ;
    - arrêté du 16 mai 1997 modifié, pour les variétés Alice, Montreux, Compliment, Proton ;
    - arrêté du 14 octobre 1997 modifié, pour la variété Albany ;
    - arrêté du 7 mai 1998 modifié, pour les variétés Belmonte, Fragment ;
    - arrêté du 9 décembre 1998, pour la variété Aurelia ;
    - arrêté du 6 avril 1999 modifié, pour les variétés Carousel, Regiment, Tulsa ;
    - arrêté du 26 avril 2000, pour les variétés Dawson, Demarrage, Roderick ;
    - arrêté du 11 avril 2001, pour la variété Fortius ;
    - arrêté du 18 juin 2002, pour les variétés Elliott, Menno, Modane, Motivel ;
    - arrêté du 31 mars 2003, pour les variétés Eurostar, Mocello, Yvette, Zamboni ;
    - arrêté du 8 avril 2004, pour la variété Altius ;
    - arrêté du 3 mai 2005, pour la variété Santana ;
    - arrêté du 16 mai 2006 pour la variété Expert.


  • Est modifié ainsi qu'il suit l'article 1er de l'arrêté du 16 mai 2006 susvisé pour les variétés « Cool » et « Feed » :
    Lire : « Actual » au lieu de : « Cool ».
    Lire : « Quartz » au lieu : de « Feed ».


  • Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 septembre 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques économique,
européenne et internationale :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
E. Giry

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