Article 1
L'arrêté du 7 avril 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté. Son article 3 est remplacé par l'article 7 du présent arrêté.
Arrêté du 1er juin 2007 modifiant l'arrêté du 7 avril 2006 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (budget général)
NOR : DEVA0756136A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/1/DEVA0756136A/jo/article_1
Texte n°4