Article 3
Le présent décret abroge le décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction des archives).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0520374D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/12/MAEA0520374D/jo/article_3
Texte n°14
Le présent décret abroge le décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction des archives).
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