Article 2
Dans tous les articles de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé, remplacer les mots : « Guide national de référence » par : « référentiel national ».
République
Française
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NOR : IOCE0762087A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/24/IOCE0762087A/jo/article_2
Texte n°18
Dans tous les articles de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé, remplacer les mots : « Guide national de référence » par : « référentiel national ».
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