Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours

Version INITIALE

NOR : IOCE0762087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/24/IOCE0762087A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Dans tous les articles de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé, remplacer les mots : « Guide national de référence » par : « référentiel national ».