Article 1
La délimitation des zones maritimes est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0763743A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEFD0763743A/jo/article_1
Texte n°39
La délimitation des zones maritimes est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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