Arrêté du 4 novembre 2005 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Version INITIALE

NOR : MAEA0520397A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/4/MAEA0520397A/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


L'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.