Arrêté du 4 novembre 2005 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Version INITIALE

NOR : MAEA0520397A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/4/MAEA0520397A/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


L'attribution de l'indemnité de direction et de la part fixe de l'indemnité de fonction s'effectue par versement mensuel. La part variable de l'indemnité de fonction est servie à trimestre échu.