Arrêté du 16 août 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de la mission militaire à Izmir (Turquie) placée auprès du commandement allié de la composante air

Version INITIALE

NOR : DEFF0501146A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/16/DEFF0501146A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


L'ordonnateur secondaire délégué, pour la totalité des opérations, est le chef de la mission militaire française auprès du commandement allié de la composante air à Izmir (Turquie) en application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé.