Arrêté du 16 août 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de la mission militaire à Izmir (Turquie) placée auprès du commandement allié de la composante air

Version INITIALE

NOR : DEFF0501146A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/16/DEFF0501146A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Une régie d'avances est instituée auprès de la mission militaire à Izmir (Turquie) placée auprès du commandement allié de la composante air (MMF COMAIR Izmir) pour le paiement des dépenses énumérées au paragraphe 1 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.