Article 8
L'arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.
Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
NOR : DEVN0752752A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/23/DEVN0752752A/jo/article_8
Texte n°152