Décision n° 2005-962 du 29 novembre 2005 portant abrogation de la décision n° 2004-308 du 20 juillet 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Polynésie

Version INITIALE

NOR : CSAX0501962S

Texte n°74

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Canal Polynésie et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.