Décision n° 2005-963 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 2002-590 du 4 novembre 2003 autorisant la SARL Soprodi Radios Régions à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star

Version INITIALE

NOR : CSAX0501963S

Texte n°75

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2003-590 du 4 novembre 2003 autorisant la SARL Soprodi Radios Régions à exploiter un service de radioffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2002-590 du 4 novembre 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I (*)


    Zone de planification : Chaumont.
    Fréquence : 99,3 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit La Cloche, 52000 Treix.
    Altitude du site : 351 mètres.
    Altitude de l'antenne : 383 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 10°/90°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »



  • La présente décision sera notifiée à la SAS Soprodi Radios Régions et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 novembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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